Débroussailler, une obligation pour lutter contre les feux de forêt êtes vous concerné ?

Débroussailler, une obligation pour lutter contre les feux de forêt êtes vous concerné ?

Le débroussaillement, une obligation ! Si votre propriété est à proximité d’un espace boisé vous etes concerné par le débroussaillage obligatoire ! 

Le saviez-vous? : 

L’Aquitaine est classée à haut risque pour les feux de forêt avec plus de 1 500 départs de feu par an et 1 600 ha de surfaces brûlées en moyenne. 94 % des départs de feu ont une origine humaine.

De nombreux incendies pourraient être évités par simple respect des mesures de prévention. L’une de ces mesures obligatoires est le débroussaillement dont les dispositions sont définies par le code forestier et les réglements préfectoraux de protection de la forêt contre l’incendie.

L’été 2022 nous a rappelé combien le risque « feu de forêt » est une préoccupation omniprésente à l’échelle de notre territoire.
Afin de limiter les dommages, il est important d’appliquer les Obligations Légales de débroussaillement (OLD) encadrées par le code forestier qui stipule clairement l’obligation de nettoyer les espaces végétalisés présentant un risque, pour les propriétaires situés à proximité d’une zone boisée.

L’objectif est ainsi de:

• Favoriser l’intervention des moyens de lutte.

• Ralentir la propagation de tout éventuel départ de feu.

• Favoriser la sauvegarde des habitations et la sécurité des habitants.

• Garantir une cohérence d’entretien et donc une meilleure protection.

À cet effet, la Municipalité doit procédé à l’envoi d’un courrier à l’attention de toutes les personnes concernées par les OLD. Y est également joint le « guide d’explications et de conseils sur le débroussaillement » réalisé par la DFCI Aquitaine et la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.

Ou débrouillasser ? :

Pour les terrains situées à moins de 200 m des bois et forêt, l’obligation de débroussailler s’applique sur : 

• 50 m aux abords des constructions, 

• 10 m de part et d’autre des voies privées d’acès aux constructions. 

Dans le cadre d’un plan prévention des risques contre les incendies de fôrêt (PPRIF), l’obligation peut-être portée jusqu’à 100 m aux abords des construction.

Qui doit débroussailler ? : 

Le débroussaillement incombe à celui qui crée le risque, c’est-à-dire à tout propriétaire, ou ayant droit (locataire), de constructions, chantiers ou installations de toute nature, situés à moins de 200 m de bois et forêt. En zone urbaine, la totalité de la parcelle, bâtie ou non, doit être débroussaillée. 

Sans tenir comptes des limites de propriété ! Le débroussaillement doit être effectué y compris sur les terrains voisins après en avoir informé leurs propriétaires.

Contrôle et sanction : 

Dans l’excercice de ses pouvoirs de police, le Maire est responsable du contrôle et de l’exécution de ces obligations, il peut, après mise en demeure, exécuter d’office les travaux à la charges du propriétaire.

Le non-respect de cette obligation par le propriétaire peut également : 

• Donner lieu à une amende allant jusqu’a 30€ par m2 

• Engendrer une franchise supplémentaire d’assurance de 5 000 € en cas de sinistre.

Ne laissez pas les risques d'incendie menacer la sécurité de votre propriété. N'attendez pas, contactez-nous dès maintenant pour planifier votre débroussaillage et assurez la sécurité de votre propriété. Ensemble, protégeons nos forêts et prévenons les feux de forêt.

 Débroussaillage obligatoire pour lutter contre les feux de forêt